Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Site de vente

Le site Internet www.lescolisdejulie.fr est édité par Julie JODTS (ci-après « la Société ») en qualité d’auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 10 rue de Paris 89200 Avallon, inscrite sous le numéro N° de SIRET : 837 69 539 00017
Tout le contenu du site internet www.lescolisdejulie.fr (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.
Pour contacter la Société ou le site www.lescolisdejulie.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : lescolisdejulie@gmail.com

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente du site www.lescolisdejulie.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Les Colis de Julie aux membres du site www.lescolisdejulie.fr .

Le membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant. Toute commande faite sur le site est régie par les présentes conditions. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, la base de données de www.lescolisdejulie.fr permet au membre avant la conclusion du contrat, de connaitre les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Chaque acquisition d’un produit effectuée par un membre sur le site dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente correspond à une commande ferme.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

Article 3 – Modalités de Commande et prix

3.1. Les membres ont la possibilité de commander sur Internet avec www.lescolisdejulie.fr ou par email à l’adresse : www.lescolisdejulie.fr.

3.2. Le membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

3.3. En cliquant sur le bouton “passer commande” pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les Colis de Julie confirmera systématiquement la commande de chaque membre par courrier électronique.

3.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte» du site internet. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français ne sont pas possible.

3.5. Les livraisons s´effectuent uniquement en France par Mondial Relais ou La Poste en fonction de l’option choisie. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Pour chaque commande, les frais d’expédition sont à la charge du membre (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le membre.

3.6. Le non respect par le membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Les Colis de Julie. En conséquence, Les Colis de Julie se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou de refuser toute commande d’un membre, quels que soient la nature et le niveau d’exécution, avec lequel existerait un tel litige.

3.7. Toute somme payée par le membre préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par lui. Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. A titre de clause pénale, une indemnité se montant à 15 % des sommes dues sera également exigible. Là encore, Les Colis de Julie se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou de refuser toute commande d’un membre avec lequel existerait un tel litige. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

3.8 Livraison

Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Les Colis de Julie et l’Acheteur ne sera pas remboursé.

ucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Les Colis de Julie.

• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)

• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de Les Colis de Julie:

– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

 

• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

– Livraison par Mondial Relay :

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et LesColisdeJulie.

• Laisser le colis au point relais.

• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de Les colis de Julie:

– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

 

Article 4 – Conformité des produits

4.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à www.lescolisdejulie.fr par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. www.lescolisdejulie.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le membre de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. Certains photos représentent des colis réalisés, elles sont présentes à titre d’exemple et ne sont pas contractuelle. De plus, aucun partenariat n’a été réalisé avec les marques.

Les produits compris dans les colis ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Les Colis de Colis.

 

4.4 Abonnement ou achat unique

Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon plusieurs possibilités.
Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.
Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client. Lorsque le Client choisit de souscrire un abonnement mensuel, il reçoit tous les mois un colis sur le thème choisis par la société, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat. Le client ne peux pas renvoyer une colis reçu sur simple fait que le thème ne lui plait pas.
Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

Le Client s’engage à payer le prix de son abonnement dans son intégralité au moment du paiement, au tarif alors en vigueur. Il ne sera par conséquent débit qu’une seule fois. Le Client ne peut pas par conséquent mettre fin à l’abonnement.La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat  est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué et qu’un email de validation a été envoyé.
Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement.
Il expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi Les Colis de Julie pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du Colis non livrée. La Société ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

Achat unique
Le client peut choisir de commander un colis en achat unique. Le paiement est effectué en une seule fois lors de l’achat, au tarif alors en vigueur.

Article 5. Résiliation du contrat conclu entre la société et le client

S’agissant d’un achat unique, le seul contrat liant la société et le client réside en la livraison d’un colis pour le mois en cours.

Article 5 – Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la Commande, le membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. Dans ce cas là, le membre ne pourra se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le règlement correspondant.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le membre dispose alors de la faculté :

– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par www.lescolisdejulie.fr

Toutefois, en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au membre, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, www.lescolisdejulie.fr sera exonéré de sa responsabilité.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Périmètre

Certains produits et services définis à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation du Membre, les produits ou services concernés seront en tout état de cause indiqués aux membres au cours de la vente.

Il s’agit tout particulièrement :

– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques.

En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés ne pourront être ni retournés à www.packdiscount.com par le membre ni faire l’objet d’un remboursement du membre par www.packdiscount.com

– des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides.

– Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines ;

– Des services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs ;

– Enfin, des produits confectionnés selon les spécifications du membre ou nettement personnalisés.

 

 

 

Article 8 – Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire, soit par Paypal.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa, Master Card.

La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 9 – Livraison

9.1. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de Commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

9.2. Délai de livraison

Le délai de livraison est de 72 heures pour toute commande passée avant 16h.

Article 6 Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de Once upon a book entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

Article 7 Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages  corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans le colis. Toute réclamation devra être adressée aux fournisseurs des produits directement. Chaque marque partenaire est tenue pour responsable de ses articles.
Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la consommation).
La Société est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

Article 8 Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la Société lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  lescolisdejulie@gmail.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
La Société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Article 8 Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse lescolisdejulie@gmail.com.

Article 9 Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.
En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

Article 10 Loi applicable et juridiction compétente

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur plein force et portée.
Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.